Le règlement général sur la protection de données (UE 2016/679) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’appliquent aux informations figurant dans ce formulaire. Les informations recueillies permettent :
- aux agents habilités des services départementaux du Département du Cher, de traiter votre demande relative à votre inscription à la formation "sensibilisation à la protection et à la sécurité des données" et les statistiques, études internes ou de satisfaction aux fins de l'évaluation de cette formation.
- aux autorités de contrôle des collectivités territoriales de réaliser leur contrôle (si besoin)
- aux prestataires du département auxquels le Département du Cher sous traite une partie de la réalisation du traitement et notamment ses sous-traitants informatiques.
Ces données font l’objet d’un traitement informatique. Un défaut de réponse entraînera des retards ou une impossibilité dans l’instruction de votre demande . En fournissant les réponses, vous consentez à ce que les services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus. Les données personnelles sont conservées pendant la durée n’excédant pas celle nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et dans la limite des délais de prescription applicables.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de celles-ci. Vous conservez à tout moment le droit de retirer votre consentement. Pour ce faire, la demande doit être adressée au délégué à la protection des données - Conseil départemental du Cher - Hôtel du Département - Place Marcel Plaisant - CS n°30322 - 18023 BOURGES CEDEX ou en prenant contact sur https://www.departement18.fr/. Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL.
